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Politique de confidentialité 

Mis à jour le : 01/08/2026

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs.

Pour toute question relative à ce site ou pour signaler un contenu inapproprié, vous pouvez nous contacter à rgpd@loire-altitude.fr.


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

  • Sur la politique du site en matière de cookies. 


ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Nous avons résumé ci-dessous les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées de conservation respectives :

  • Pour les particuliers, données d'identification personnelle (ex : nom, prénom) et coordonnées (ex : adresse e-mail) conservées pendant toute la durée de fourniture du service plus les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Pour les professionnels, données d'identification professionnelle (ex : nom, prénom, fonction, entreprise, service, etc.) et coordonnées (ex : adresse e-mail et téléphone professionnels, etc.) conservées pendant toute la durée de fourniture du service plus les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Pour les particuliers, données économiques et financières (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et du paiement plus les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 à 10 ans.
  • Pour les professionnels, lorsqu'il y a confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), données économiques et financières (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et du paiement plus les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 à 10 ans.
  • Adresse e-mail pour recevoir nos messages techniques conservée jusqu'à la suppression de votre compte.
  • Contenu des échanges saisis par l'utilisateur (texte, questions, requêtes, documents) lors de l'utilisation du site sont conservé pendant toute la durée du service.
  • Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
  • Situation financière conservée jusqu'à la suppression de votre compte puis pendant un délai de prescription de 5 ans.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Loire Altitude SARL, au capital de 6000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 107 760 159 dont le siège social est situé à La Fontaine – 37380 - MONNAIE.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : La Fontaine – 37380 - MONNAIE

Par e-mail : rgpd@loire-altitude.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.


ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

     

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Loire Altitude ou par mail à rgpd@loire-altitude.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site loire-altitude.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.